Conditions Générales d’Utilisation — urbalandes.fr

1. Identification de l’éditeur

Le site urbalandes.fr est édité par URBALANDES,
279 rue du pouy, 40350 MIMBASTE
SIRET: 99302408200014
Contact : contact@urbalandes.fr

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Services proposés

Le site présente des services liés à l’urbanisme :
– Accompagnement administratif (déclarations, permis, certificats, etc.)
– Réalisation de plans
– Conseils techniques et réglementaires

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles peuvent évoluer en fonction des réglementations locales et ne constituent pas un avis juridique officiel. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions.

URBALANDES ne propose pas de prestation de Maîtrise d’Oeuvre et ne dispense en aucun cas de la consultation d’un architecte pour toute question technique.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. URBALANDES peut suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, panne ou indisponibilité temporaire.

5. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi.
URBALANDES décline toute responsabilité en cas :

• d’erreurs, omissions ou interprétations incorrectes des informations publiées

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• de téléchargement de fichiers ou documents par l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa propre responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur le site (textes, plans, visuels, logo, architecture graphique) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.

7. Formulaire et données personnelles

Les données transmises via le formulaire ne servent qu’à répondre aux demandes.
L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques. L’utilisateur peut les accepter, les refuser, ou les configurer. Plus d’informations dans la page « Gestion des cookies ».

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. URBALANDES n’est pas responsable du contenu de ces sites.

10. Modification des CGU

URBALANDES peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.