Les piscines hors‑sol séduisent par leur coût réduit et leur installation rapide.
Mais contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas toujours dispensées d’autorisation d’urbanisme.
URBALANDES vous livre un guide clair pour savoir quand une piscine hors‑sol dans les Landes nécessite une Déclaration Préalable, un Permis de Construire, ou aucune formalité.
1. Piscines hors‑sol : ce que dit la loi en 2026
La réglementation distingue les piscines selon :
- leur durée d’installation,
- leur surface,
- la présence d’un abri,
- la localisation (zone protégée ou non).
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2. Cas où une piscine hors‑sol ne nécessite aucune formalité
Cas 1 : Installation ≤ 3 mois par an
Pour les terrains hors secteur protégé.
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Cas 2 : Installation ≤ 15 jours
En secteur protégé (ABF, site patrimonial, site classé).
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Cas 3 : Surface < 10 m²
Si la piscine est installée temporairement et sans équipement particulier.
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Ce régime vise les piscines légères, démontables, sans impact durable sur le terrain.
3. Quand une piscine hors‑sol nécessite une Déclaration Préalable ?
Une DP est obligatoire si :
Surface entre 10 et 100 m²
Même pour une piscine hors‑sol, si elle est installée durablement.
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Abri de piscine ≤ 1,80 m installé sur un bassin 10–100 m²
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Le PLU impose des règles particulières
Exemples : distance aux limites, zones sensibles, restrictions d’intégration.
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4. Quand faut‑il un Permis de Construire ?
Un PC devient obligatoire si :
Surface du bassin > 100 m²
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Abri de piscine > 1,80 m, même sur une petite piscine
Un abri haut déclenche un permís obligatoire, quelle que soit la surface du bassin.
5. Quels sont les cas particuliers dans les Landes?
Comme urbaniste local, vous savez que les Landes présentent des contraintes spécifiques :
- zones inondables,
- zones naturelles sensibles,
- secteurs protégés en façade littorale,
- prescriptions esthétiques dans de nombreuses communes.
Dans ces zones, même une piscine hors‑sol légère peut être soumise à contrôle via :
- exigence d’une DP,
- avis de l’ABF,
- restrictions sur la couleur ou les matériaux.
6. Fiscalité : une piscine hors‑sol peut‑elle être taxée?
Oui, si elle nécessite une autorisation (DP ou PC).
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En revanche :
- Les piscines hors‑sol démontables et non fixées durablement ne sont pas soumises à la TA.
7. Que faut‑il déposer comme dossier?
Déclaration Préalable
→ Formulaire CERFA 13703 +
plan de situation, plan de masse, coupes, photos, insertion graphique.
Permis de Construire
→ Formulaire CERFA 13406, pièces PCMI (plans, notice, insertion, photos).
8. FAQ — Piscines hors‑sol
Une piscine Bestway ou Intex doit‑elle être déclarée?
Oui si elle reste installée plus de 3 mois, ou si elle dépasse 10 m², ou si vous ajoutez un abri.
Une piscine hors‑sol peut-elle être taxée?
Oui si elle exige une DP ou un PC.
En zone protégée?
Les seuils sont beaucoup plus stricts : au‑delà de 15 jours, une formalité peut être exigée.
Urbalandes : votre expert pour les piscines hors‑sol ou enterrées
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